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Agendate Drummondville
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
1. Objet
Agendate est une plateforme numérique dont la mission est de rassembler, au même endroit, les événements qui animent la région de Drummondville. Elle poursuit un double objectif :
permettre aux organisations de mieux planifier leurs dates afin d’éviter le chevauchement d’événements;
offrir à la population une vue d’ensemble de ce qui se passe dans la région.
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Agendate (le « Site ») par toute personne ou organisation qui y crée un compte, y publie du contenu ou le consulte (l’« Utilisateur »). En créant un compte ou en publiant un événement, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
2. Qui peut publier un événement
Toute organisation qui tient ou organise un événement pertinent pour la communauté peut créer un compte et soumettre ses événements. Cela peut notamment inclure :
les organismes communautaires et à but non lucratif;
les municipalités et organismes publics;
les établissements scolaires;
les associations et regroupements;
les organismes culturels et sportifs;
les chambres de commerce et organisations économiques;
les entreprises privées;
les promoteurs et organisateurs d’événements;
les comités citoyens ou organisateurs indépendants.
Ce n’est donc pas le statut de l’organisation qui détermine l’admissibilité à publier, mais plutôt la nature de l’événement proposé.
3. Événements admissibles
Un événement peut être publié sur Agendate lorsqu’il s’agit d’une activité organisée à une date ou pendant une période déterminée et qu’il présente un intérêt pour la communauté ou pour la planification événementielle de la région.
Cela peut notamment comprendre : festivals, spectacles, activités culturelles, conférences, portes ouvertes, activités familiales, événements sportifs, activités communautaires, collectes de fonds, marchés, salons, congrès, activités de réseautage, événements d’affaires, activités scolaires, consultations publiques et autres rassemblements.
Les événements peuvent être gratuits ou payants, ouverts à tous ou destinés à un public particulier.
3.1 Un événement doit-il être ouvert à toute la population?
Non. Certains événements peuvent s’adresser à une clientèle ou à un groupe précis : gens d’affaires, familles, étudiants, membres d’une organisation, professionnels d’un secteur, personnes aînées, jeunes, partenaires, employés, etc. Un événement peut même être sur invitation et demeurer pertinent pour Agendate, notamment lorsqu’un gala, un congrès ou une activité réunissant un nombre important de personnes peut avoir une incidence sur la planification d’autres événements dans la région, même s’il n’est pas accessible au grand public.
L’important est qu’il s’agisse d’un véritable événement ayant une portée qui dépasse la simple vie privée ou les activités administratives courantes d’une organisation.
3.2 Les entreprises privées peuvent-elles publier?
Oui, une entreprise peut publier un événement lorsqu’il se déroule réellement quelque chose à une date déterminée : lancement, conférence, atelier, activité spéciale, journée portes ouvertes, événement-bénéfice, activité destinée au public, etc. Agendate n’est toutefois pas conçu pour diffuser des promotions commerciales courantes, des soldes, des rabais ou de la publicité générale lorsqu’aucun événement réel n’y est associé.
3.3 Les événements internes d’une organisation peuvent-ils être publiés?
Oui, dans certaines situations. Une activité réunissant plusieurs acteurs du milieu, partenaires, membres, employés ou professionnels peut avoir une incidence sur la planification d’autres événements dans la région, ce qui rejoint directement la mission d’Agendate d’aider les organisations à mieux choisir leurs dates et à réduire les conflits de calendrier. Une réunion administrative, une rencontre d’équipe ou une activité strictement interne sans incidence particulière sur le milieu n’a toutefois pas sa place sur Agendate.
3.4 Les événements récurrents sont-ils acceptés?
Oui, lorsqu’il s’agit réellement d’activités ou d’événements ayant des dates déterminées. Agendate doit toutefois demeurer un calendrier utile et facile à consulter; les activités très fréquentes ou répétitives qui s’apparentent davantage à une programmation régulière qu’à des événements distincts peuvent être limitées. Agendate se réserve le droit d’intervenir lorsqu’une répétition excessive de publications nuit à la consultation du calendrier.
3.5 Activités religieuses, politiques, associatives ou destinées à des groupes particuliers
Elles sont évaluées selon les mêmes critères que tous les autres événements. Agendate ne détermine pas l’admissibilité en fonction des opinions, des convictions, de l’appartenance ou de la nature de l’organisation qui présente l’événement, mais selon la nature de l’événement lui-même. Agendate juge l’événement, pas les gens ni l’organisation qui le présente.
4. Événements et contenus non admissibles
Afin de préserver la pertinence, la sécurité et la vocation de la plateforme, Agendate se réserve notamment le droit de refuser ou de retirer :
les cours et les formations, qui ne sont pas considérés comme des événements au sens des présentes Conditions, indépendamment de leur pertinence pour la communauté;
les fêtes, célébrations et rassemblements de nature strictement privée (anniversaires, mariages, réceptions familiales, fêtes à domicile, etc.);
les activités dont l’objectif principal est la rencontre privée entre individus plutôt que la tenue d’un événement destiné à une communauté ou à un public défini;
les publicités, promotions commerciales, soldes et rabais qui ne constituent pas un véritable événement;
les petites annonces et offres d’emploi;
les activités sans date réelle ou créées principalement dans le but d’obtenir de la visibilité;
les publications répétitives ou abusives pouvant être considérées comme du pourriel;
les contenus trompeurs, frauduleux ou manifestement inexacts;
les contenus haineux, discriminatoires, menaçants ou violents;
les événements ou contenus faisant la promotion d’activités illégales ou contrevenant aux lois et règlements applicables;
les événements dont la publication pourrait raisonnablement compromettre la sécurité, l’intégrité ou la vocation d’Agendate.
Agendate peut également refuser ou retirer un événement qui, même s’il n’entre pas précisément dans l’une de ces catégories, s’éloigne manifestement de la vocation de la plateforme.
5. Territoire couvert
Dans sa première phase, Agendate se concentre sur la MRC de Drummond. Un événement tenu à proximité peut également être accepté lorsqu’il présente un intérêt évident pour la communauté ou pour la planification événementielle de la région.
6. Absence d’approbation par Agendate
La présence d’un événement sur Agendate ne constitue pas une approbation, une recommandation ou un appui de la part d’Agendate. Les organisations et organisateurs demeurent entièrement responsables de leurs événements ainsi que de l’exactitude des informations qu’ils publient (dates, lieux, tarifs, conditions de participation, etc.).
7. Comment déterminer si un événement a sa place sur Agendate
Quatre questions permettent généralement de le déterminer :
Est-ce réellement un événement? Il doit s’agir d’une activité organisée qui se distingue de la vie privée, des activités courantes ou d’une simple promotion — et qui n’est pas un cours ou une formation.
Est-il associé à une date précise? L’événement doit avoir lieu à une date ou pendant une période clairement déterminée.
Est-il pertinent pour la vie ou la planification événementielle de la région? Il doit présenter un intérêt pour une communauté, un public, un secteur d’activité ou les organisations qui planifient leurs propres événements.
Sa présence sur Agendate apporte-t-elle une information utile à quelqu’un d’autre que son organisateur? La publication devrait contribuer à informer la communauté ou à aider d’autres organisations à mieux planifier leurs activités.
Lorsqu’une activité répond à ces critères, elle a généralement sa place sur Agendate. En cas de doute sur l’admissibilité d’un événement, une organisation peut communiquer avec Agendate avant sa publication.
8. Comptes utilisateurs
L’Utilisateur qui crée un compte s’engage à fournir des renseignements exacts et à jour, et est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée à partir de son compte. Agendate peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.
9. Modération, refus et retrait de publications
Afin de préserver la qualité, la sécurité et la vocation de la plateforme, Agendate se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou retirer une publication, en tout temps et à son entière discrétion.
Les décisions sont prises en fonction de la nature de l’événement, de sa pertinence pour la plateforme et des présentes Conditions, et non en fonction des opinions, convictions ou caractéristiques personnelles des organisateurs ou des participants.
10. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable :
de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la légalité du contenu qu’il publie;
de l’obtention de tous les droits, autorisations ou permis nécessaires à la tenue de son événement et à la publication de son contenu (images, textes, marques, etc.);
des conséquences directes ou indirectes liées à la tenue de l’événement publié.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu publié par un Utilisateur demeure sa propriété. En publiant un événement, l’Utilisateur accorde à Agendate une licence non exclusive lui permettant d’afficher, de diffuser et de promouvoir ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme. Le contenu propre à Agendate (marque, logo, interface, mise en page du Site) demeure la propriété d’Agendate et ne peut être reproduit sans autorisation.
12. Limitation de responsabilité
Agendate agit comme intermédiaire technologique permettant la diffusion d’événements. Agendate n’organise pas les événements publiés, n’en garantit pas la tenue, l’exactitude ou la qualité, et n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages pouvant découler de la participation à un événement répertorié sur le Site ou de l’inexactitude des renseignements publiés par un Utilisateur.
13. Modification des Conditions
Agendate peut modifier les présentes Conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. L’utilisation continue du Site après une modification vaut acceptation des Conditions modifiées.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à l’admissibilité d’un événement avant sa publication, l’Utilisateur peut communiquer avec Agendate à info@agendate.ca.
